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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Le site internet accessible à l’adresse www.danielpapikian.be est exploité par Daniel Papikian Barbershop.

  • Adresse du siège / salon : Leuvensesteenweg 215, 1932 Zaventem, Belgique

  • Numéro d'entreprise / TVA : BE 0670.660.176

  • E-mail de contact : info@danielpapikian.be

  • Téléphone : +32 474 76 60 11

2. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent :

  1. Les achats de produits cosmétiques, d'outils et d'accessoires de coiffure/barbe effectués sur le webshop.

  2. Les réservations de prestations de services en salon effectuées en ligne ou sur place.

En passant commande ou en effectuant une réservation sur le site, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Daniel Papikian se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  • Description : Les produits proposés à la vente (produits capillaires, soins pour la barbe, outils et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible.

  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation avec remboursement ou un produit de substitution.

4. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA belge applicable. Pour le webshop, les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation du panier.

  • Modalités de paiement : Les paiements s’effectuent en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Bancontact, etc.). La commande est validée dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

  • Facturation : Une facture ou un reçu électronique est adressé au Client par e-mail après validation de la commande.

5. LIVRAISON (WEBSHOP)

  • Zones de livraison : Les produits sont livrés en Belgique et dans les pays précisés lors de la passation de commande.

  • Modalités et frais : Les livraisons sont assurées par nos partenaires de transport (ex. bpost). Les frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

  • Transfert des risques : Conformément à l'article VI.44 du CDE, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS (WEBSHOP)

Conformément au Code de droit économique belge (Art. VI.47 et VI.51 CDE) :

  • Délai légal : Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

  • Procédure et Frais de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@danielpapikian.be avant l'expiration du délai. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse du salon (Leuvensesteenweg 215, 1932 Zaventem) exclusivement aux frais du Client, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

  • EXCEPTIONS LÉGALES (Hygiène et Santé) : Conformément à l'article VI.53, 5° du CDE, le droit de rétractation est strictement exclu pour les produits cosmétiques, soins de la peau/barbe et produits d'hygiène qui ont été scellés et dont l'emballage a été ouvert ou descellé après la livraison.

  • Remboursement : En cas de rétractation valide, Daniel Papikian remboursera le montant des produits retournés (hors frais de retour restant à la charge du client) dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge (et le CDE). En cas de défectuosité ou de non-conformité d'un produit, le Client doit contacter le service client à info@danielpapikian.be avec une preuve d'achat et une description du problème.

8. RÉSERVATION ET ANNULATION DE PRESTATIONS (SALON)

  • Prise de rendez-vous : Les réservations s'effectuent via le module de prise de rendez-vous sur le site web.

  • Politique d'annulation / Retard :

    • Tout rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais jusqu'à 8 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

    • En cas d'annulation tardive (moins de 8 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation au rendez-vous (no-show), Daniel Papikian se réserve le droit de facturer un forfait d'annulation ou de retenir un acompte à hauteur de 50 % du montant de la prestation réservée.

    • En cas de retard supérieur à 10 minutes, la prestation pourra être écourtée ou annulée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes ou réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la prise de rendez-vous et la relation client.

10. RESPONSABILITÉ

Daniel Papikian ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme des produits cosmétiques et outils vendus (ex. non-respect des précautions d'emploi figurant sur l'emballage).

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.

  • Réclamations : Pour toute réclamation, le Client est invité à s'adresser en priorité à info@danielpapikian.be.

  • Règlement en ligne des litiges : Conformément au règlement UE n° 524/2013, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (www.mediationconsommateur.be).

  • Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent (Brabant flamand / Bruxelles) seront seuls compétents.